Droit primaire : Ensemble des traités fondateurs et actes initiaux qui établissent la structure fondamentale de l’Union européenne. Il agit comme une constitution pour l’UE, fixant ses compétences, ses institutions et ses principes fondamentaux.
Droit dérivé : Ensemble des actes adoptés par les institutions de l’UE en vertu des traités, qui complètent ou précisent le droit primaire. Il inclut notamment les règlements, directives, décisions, recommandations et avis.
Droit dérivé extérieur : Règles issues des relations internationales de l’UE, résultant des traités et accords internationaux conclus par l’UE avec des tiers. Il concerne les relations extérieures de l’Union.
Principes généraux du droit de l’UE : Principes non écrits explicitement dans les traités mais reconnus par la jurisprudence ou la pratique, notamment le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, qui jouent un rôle central dans l’ordre juridique européen.
1. Quel est le nom de l’acte du droit dérivé qui possède une portée générale et est directement applicable dans tous les États membres de l’UE sans nécessiter de transposition ?
2. En quoi le recours en carence diffère-t-il du manquement dans le contentieux de l’Union européenne ?
3. Que désigne une procédure de révision dans le contexte de l’Union européenne ?
Composantes du droit UE — principales ?
Droit primaire, dérivé, extérieur, principes généraux.
Droit primaire — rôle ?
Agit comme une constitution pour l’UE.
Droit dérivé — définition ?
Actes adoptés par les institutions en vertu des traités.
Actes du droit dérivé — types ?
Règlements, directives, décisions, recommandations, avis.
Procédures de révision — principale ?
Conférence intergouvernementale, nécessite unanimité.
Contentieux des actes — objectif ?
Vérifier la légalité des actes de l’UE.
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