Introduction au droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Notion pluridisciplinaire et champ d’application du droit des affaires
2. Origines historiques et émergence du droit commercial au Moyen Âge
3. Régime juridique des actes de commerce entre commerçants
4. Le régime dualiste =>Acte est civil pour l’un et commercial pour l’autre
5. Formes et caractéristiques des sociétés commerciales et civiles
6. Dissociation des patrimoines professionnel et personnel chez l’entrepreneur individuel
7. Responsabilités et obligations des commerçants
8. Composition et nature juridique du fonds de commerce
9. Conditions et régime juridique de la cession du fonds de commerce
10. Location-gérance du fonds de commerce : conditions et effets
11. Conditions d’immatriculation et d’exploitation pour le renouvellement du bail commercial
12. Effets juridiques du renouvellement du bail commercial sur le locataire

📖 1. Notion pluridisciplinaire et champ d’application du droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des affaires : Pluridisciplinaire = il n’y a pas de critères déterminant pour définir cette notion.

📝 Points essentiels