Introduction au droit des biens

📋 Plan du Cours

1. Théorie du patrimoine : définition et portée
2. Caractéristiques du patrimoine : théorie classique
3. Principe d’unicité du patrimoine et gage général
4. Classification des biens : meubles et immeubles
5. Distinctions secondaires des biens
6. Possession et détention : conditions et effets
7. Propriété immobilière : étendue et bornage
8. Démembrements de la propriété : usufruit et usage
9. Mitoyenneté : acquisition, preuve et régime
10. Servitudes : éléments constitutifs et classification
11. Régime des servitudes : écoulement, légales, homme
12. Extinction des servitudes et baux créateurs de droits réels

📖 1. Théorie du patrimoine : définition et portée

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des biens : Le droit des biens est la branche qui régit les biens et organise la distinction entre personnes et choses.
• Choses non appropriées : Les choses non appropriées sont des choses qui ne font pas l’objet d’un droit privatif au profit d’un titulaire.
• Biens : Les biens sont les choses appropriées, c’est-à-dire celles qui peuvent être l’objet de droits privatifs.
• Droit de propriété : Le droit de propriété est un droit ambivalent qui protège la liberté du propriétaire tout en produisant des inégalités sociales et économiques.
• Patrimoine : Le patrimoine est l’ensemble des biens et obligations d’une même personne, présenté comme une entité unique.

📝 Points essentiels