Introduction au Droit des Biens et du Patrimoine

📋 Plan du Cours

1. Notion de bien
2. Droit des biens
3. Patrimoine
4. Biens immobiliers
5. Biens mobiliers
6. Propriété collective
7. Indivision
8. Copropriété
9. Servitudes
10. Usufruit

📖 1. Notion de bien

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien : Selon le juriste, le bien est une chose susceptible d’appropriation et un droit subjectif portant sur cette chose. Il ne possède de valeur ou d’utilité que parce qu’il est objet de droit. La majorité des auteurs considèrent que les choses insusceptibles d’appropriation ne sont pas des biens (voir paragraphe 1).
• Choses insusceptibles d’appropriation : Ne peuvent pas faire l’objet de droit, ne font pas partie du patrimoine. Par exemple, la mer, l’air ou le domaine public (voir paragraphe 1).
• Objet susceptible d’appropriation : Chose ou droit qui peut être possédé, transféré ou utilisé par une personne.
• Droit subjectif portant sur la chose : Le droit que possède une personne sur une chose, permettant son usage, sa perception ou sa disposition.
• Choses qu'une personne possède : Objets matériels ou incorporels qui peuvent faire l’objet d’un droit de propriété ou d’autres droits réels ou personnels.

📝 Points essentiels