Flashcards: Introduction au Droit des Biens et du Patrimoine — 20 cards

Bien — définition ?

Chose ou droit susceptible d’appropriation.

Choses insusceptibles d’appropriation — exemples ?

Mer, air, domaine public.

Objet susceptible d’appropriation — exemple ?

Une maison ou un droit réel.

Droit subjectif sur une chose — rôle ?

Permet usage, perception, disposition.

Notion de droit des biens — étude ?

Relations juridiques entre personnes et biens.

Droit de propriété — caractéristique ?

Droit fondamental, imprescriptible, inviolable.

Protection juridique du droit de propriété — mécanisme ?

Expropriation avec indemnisation.

Expropriation — condition ?

Utilité publique, procédure judiciaire, indemnisation.

Patrimoine — définition ?

Ensemble des biens et droits d’une personne.

Théorie classique du patrimoine — principe ?

Universalité de droit, actif et passif liés.

Théorie du patrimoine d’affectation — spécificité ?

Biens séparés pour fins spécifiques.

Biens immobiliers — classification ?

Par nature, destination, objet.

Biens par nature — exemples ?

Terre, bâtiments, végétaux adhérents.

Biens par destination — exemples ?

Machines fixées à un fonds, fresques intégrantes.

Biens par l’objet — exemples ?

Droits réels immobiliers, actions en justice.

Biens mobiliers — définition ?

Biens déplaçables, objets ou incorporels.

Biens par nature — exemples ?

Meubles, animaux, énergies.

Meubles par anticipation — exemple ?

Meubles fixés définitivement à un immeuble.

Propriété collective — forme ?

Indivision, copropriété.

Indivision — caractéristique ?

Propriété partagée sans division matérielle.