Introduction au droit des contrats spéciaux

📋 Plan du Cours

1. Les contrat sui generis Contrat sui generis = n’est ps un contrat nommé, n’est pas soumis à un statut propre à l’un des contrats
2. Les facteurs d’évolution Grde vitalité des contrats spéciaux, car => le contrat est l’instrument juridique des échanges éco
3. Sources internationales, européennes et influence du droit de l’UE sur les contrats spéciaux
4. Le contrat de vente : définition et processus de formation
5. Les promesses de vente : unilatérale et synallagmatique
6. Le pacte de préférence et les droits de préemption
7. Restrictions à la liberté contractuelle dans la vente
8. Le transfert de la chose et des droits dans la vente
9. Le prix dans la vente : caractère, justesse et rescision pour lésion
10. Les effets du contrat de vente : transfert de propriété et garanties du vendeur
11. Le contrat de mandat : formation, capacité et effets
12. L’obligation de l’entrepreneur et exécution du contrat d’entreprise

📖 1. Les contrat sui generis Contrat sui generis = n’est ps un contrat nommé, n’est pas soumis à un statut propre à l’un des contrats

🔑 Notions clés & Définitions