Droit des sociétés
Le droit des sociétés désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent la création, le fonctionnement, la gestion, la transformation et la dissolution des sociétés. Il s’agit d’un domaine qui synthétise à la fois des enjeux économiques et des relations de pouvoir entre les associés et les dirigeants. La matière est animée par deux éléments fondamentaux : l’argent et le pouvoir.
Contrat de société
Le contrat de société, selon l’article 1832 alinéa 1 du Code civil, est un accord conclu entre au moins deux personnes qui ont pour but d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La société est donc avant tout un contrat, mais un contrat particulier, soumis au droit commun des contrats, tout en étant doté de finalités économiques spécifiques. La particularité du contrat de société réside dans ses finalités : organiser une activité économique dans un cadre juridique précis, permettant le partage des bénéfices ou des économies réalisées.
1. Comment peut-on définir précisément le contrat de société selon le Code civil ?
2. Quelle est la fonction principale de la création et de la dissolution d'une société ?
3. Comment un dirigeant doit-il appliquer son devoir de loyauté en pratique lors d'une décision stratégique ?
Droit des sociétés — définition ?
Ensemble des règles régissant création, gestion, dissolution.
Contrat de société — objectif ?
Partager bénéfices ou économies entre partenaires.
Pouvoir horizontal — rôle ?
Relations et décisions entre associés.
Pouvoir vertical — rôle ?
Relations entre associés et dirigeants.
Dirigeant social — mission ?
Gérer et représenter la société.
Objet licite — exigence ?
Finalité conforme à la loi et bonnes mœurs.
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