Introduction au droit des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Historique et évolution du droit des sociétés
2. Sources du droit des sociétés : droit interne, communautaire et codes applicables
3. Distinctions fondamentales en droit des sociétés : personnalité morale, sociétés civiles et commerciales, sociétés de personnes et de capitaux
4. Droits des associés : droits pécuniaires et extra-pécuniaires
5. Sociétés à responsabilité illimitée : constitution, organisation et responsabilité de la société en nom collectif (SNC)
6. Société en commandite simple (SCS) : constitution, organisation, mutation et dissolution
7. Sociétés civiles et sociétés sans personnalité morale : constitution, organisation et responsabilité
8. Société à responsabilité limitée (SARL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : constitution et fonctionnement
9. Organisation et gouvernance des sociétés : dirigeants, associés et assemblées générales
10. Contrôle interne et externe dans les sociétés : conventions réglementées et rôle du commissaire aux comptes
11. Opérations sur le capital social : réduction, amortissement, rachat d’actions et négociabilité des actions

📖 1. Historique et évolution du droit des sociétés

🔑 Notions clés & Définitions