Introduction au droit du numérique

📋 Plan du Cours

1. Présentation des données
2. Protection des données à caractère personnel
3. Le principe de partage des données privatives ou privées Les données privatives ou privées => c’est par opposition à la qualificat
4. Définition et régime juridique du logiciel
5. Régimes juridiques applicables aux algorithmes
6. La blockchain et ses aspects juridiques
7. Acteurs de l’environnement numérique et obligations de transparence
8. Services de plateformes en ligne et leurs classifications
9. Très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche
10. Droit des marques et protection des noms de domaine
11. Publicité numérique : ciblage, spamming et responsabilités
12. Contrats et actes de commerce en ligne

📖 1. Présentation des données

🔑 Notions clés & Définitions

• Données à caractère : Les données sont des éléments d'information échangés via les réseaux, qui ont une valeur économique mais ne constituent pas nécessairement un objet de propriété, sauf dans le cas des bases de données.

📝 Points essentiels

• Les innovations numériques reposent sur l'organisation standard des codes binaires.
• Les composants électroniques permettent la circulation des flux d'information formatés sur le plan numérique.

💡 À retenir