Flashcards: Introduction au droit du travail et ses acteurs — 24 cartões

Sources du droit du travail

Code, conventions, usages, règlement, acteurs, hiérarchie

Inspection du travail — rôle ?

Contrôler, conseiller, intervenir en cas de manquement

Conseil prud’hommes — organisation ?

Structure par secteurs, élus salariés/employeurs, rôle conciliatif et juridictionnel

Formalités d'embauche — principe clé

Respect de la non-discrimination et formalités légales

Contrats de travail — forme normale

CDI, avec mentions obligatoires, en écrit ou non

Clauses du contrat — éléments essentiels

Identité, fonction, lieu, rémunération, langue, classification

Modification du contrat — condition ?

Consentement du salarié, respect des éléments essentiels

Cumul d’emplois — règle principale

Respect des limites légales de temps et déclaration

Durée du travail — référence légale

35 heures par semaine, organisation modulable

Heures supplémentaires — définition

Au-delà de la durée légale, majorées et encadrées

Travail de nuit — réglementation

Horaires spécifiques, limite de durée, contreparties

Repos et congés — organisation

11h de repos quotidien, 24h hebdomadaire, congés payés minimum 5 semaines

Sources du droit — hiérarchie ?

Constitution > Traités > Loi > Règlement > Usages

Inspection du travail — pouvoirs ?

Visite, prélèvement, procès-verbaux, contrôle légalité

Conseil prud’hommes — phase de conciliation

Premier recours, puis jugement si échec

Formalités d’embauche — obligations employeur

Déclaration préalable, contrat écrit, non-discrimination

Contrat CDI — mentions obligatoires

Identité, fonction, lieu, rémunération, mentions légales

Clauses du contrat — exemples

Classification, clause de non-concurrence, durée du travail

Modification du contrat — procédure

Accord du salarié, respect des éléments essentiels

Cumul d’emplois — limites légales

Durée maximale, déclaration, éviter conflits d’intérêt

Durée du travail — aménagements possibles

Modulation, annualisation, heures supplémentaires

Heures supplémentaires — plafond annuel

220 heures, sous conditions, majoration obligatoire

Travail de nuit — contreparties

Majoration, repos compensateur, surveillance médicale

Repos et congés — principes

11h de repos quotidien, 24h hebdomadaire, congés payés