Introduction au droit du travail individuel

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat de travail repose sur3 éléments : travail pour autrui, rémunération, lien de subordination.
• Les sources du droit du travail : législation, conventions collectives, usages.
• L'employeur dispose de pouvoirs : règlement, sanctions disciplinaires, contrôle de l'activité.
• La sécurité au travail impose évaluation des risques, prévention, obligation de résultat.
• La rupture du contrat peut être amiable, unilatérale (démission, licenciement) ou par CDD à échéance.
• Les principales obligations : bonne foi, loyauté, sécurité, respect des congés et repos.
• La protection du salaire : privilège général, superprivilège, dispositif d’indemnisation.
• La procédure de licenciement doit respecter des motifs, une procédure et prévoir indemnités.
• La durée du congé payé : 30 jours ouvrables/an, 2,5 jours par mois travaillé.
• Repos quotidien : 11h, repos hebdomadaire : 24h + 24h dimanche.