Sources du droit — principales ?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine
Règle de droit — définition?
Norme générale, abstraite, obligatoire, coercitive, par l'État.
Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles formelles
Hiérarchie normes — ordre?
Constitution > lois organiques > lois ordinaires > règlements.
Règle de droit — caractéristiques ?
Générale, obligation, coercitive
Sources du droit — principales?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
Lois — rôle?
Principal source, votée par Parlement.
Coutume — caractéristique?
Norme orale, usage constant et notoire.
Jurisprudence — rôle?
Interprète, complète la loi, clarifie ambiguïtés.
Règles impératives — nature?
D'ordre public, non dérogeables.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit ?
2. Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit selon la fiche de révision?
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