Ficha de revisão: Introduction au droit européen et propriété intellectuelle

1 📌 L'essentiel

• Le droit est structuré en branches principales : pénal, civil, constitutionnel, européen, propriété intellectuelle.
• La Common Law repose sur la jurisprudence et la doctrine du précédent.
• La souveraineté parlementaire est la loi suprême, non contestable sauf constitution.
• La primauté du droit de l’UE impose la hiérarchie des normes européennes sur le droit national.
• La directive d’effet direct permet l’application immédiate des normes européennes par les particuliers.
• La Charte de l’UE garantit les droits fondamentaux, protégés aussi par la Convention européenne.
• La responsabilité civile pour négligence nécessite quatre éléments : devoir, breach, causalité, remoteness.
• La propriété intellectuelle inclut copyright, marques, brevets, avec des durées et conditions d’enregistrement.
• La responsabilité pour torts peut être limitée par la contributory negligence.
• La jurisprudence récente sur la COVID illustre le conflit entre droits à la santé et propriété intellectuelle.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Branches de droit — catégories principales régissant différents domaines (pénal, civil, etc.).
• Common Law — système basé sur la jurisprudence, originaire d’Angleterre.
• Sources de droit — législation, jurisprudence, coutumes, principes généraux.
• Institutions de l’UE — Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice, Conseil européen.
• Droits de propriété intellectuelle — copyright, marques, brevets, dessins, indications géographiques.
• Responsabilité civile — responsabilité pour négligence, nuisance, diffamation.
• Principes européens — primauté, direct effect, subsidiarité.
• Droits fondamentaux — Charte, ECHR, droits civils et sociaux.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Common Law : repose sur la jurisprudence, rôle central des précédents, procédure adversariale.
• Souveraineté parlementaire : loi ultime, non contestée sauf par la Constitution.
• Primauté du droit de l’UE : normes européennes prévalent sur droit national, même constitutionnel.
• Direct Effect : normes européennes claires et précises peuvent être invoquées directement par les particuliers.
• Protection des droits : la Charte de l’UE et la CEDH garantissent droits civils, politiques, sociaux.
• Responsabilité pour négligence :
  • Devoir → violation
  • Causalité → lien direct
  • Remoteness → limite de responsabilité
• Droits IP : protection automatique ou par enregistrement, durée limitée, enjeu économique majeur.
• Conflit COVID : équilibre entre droits à la santé et propriété intellectuelle.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Common Law	Origine anglaise, jurisprudence, précédent	Système flexible, basé sur la coutume judiciaire
Souveraineté	Loi suprême, non contestable, limitée par la Constitution	Parlements peuvent légiférer, mais pas contre la Constitution
Primauté UE	Normes de l’UE prévalent sur droit national	Confirmée par la CJUE, principe implicite
Direct Effect	Normes précises, inconditionnelles, invoquables	Application immédiate par les particuliers
Droits fondamentaux	Charte, ECHR, droits civils	Protégés dans le droit européen et national
Responsabilité civile	Négligence, causalité, remoteness	Responsabilité limitée par contributory negligence
IP	Copyright, marques, brevets	Durée, enregistrement, importance économique

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Système juridique
 ├─ Branche
 │    ├─ Droit pénal
 │    ├─ Droit civil
 │    │    ├─ Responsabilité (torts)
 │    │    │    ├─ Négligence
 │    │    │    ├─ Nuisance
 │    │    │    └─ Diffamation
 │    │    └─ IP (copyright, marques, brevets)
 │    ├─ Droit constitutionnel
 │    │    ├─ Souveraineté
 │    │    ├─ Séparation des pouvoirs
 │    │    └─ Droits fondamentaux
 │    └─ Droit européen
 │         ├─ Institutions
 │         ├─ Primauté et direct effect
 │         └─ Protection des droits

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre Common Law et Code civil (système basé sur la jurisprudence vs. codification).
• Confusion entre primauté et effet direct : la primauté concerne la hiérarchie des normes, l’effet direct leur application immédiate.
• Sous-estimer la limite de la responsabilité pour négligence (ex : contributory negligence).
• Confondre droits civils et droits sociaux dans la protection fondamentale.
• Croire que la Constitution britannique est écrite : elle repose sur conventions et lois non codifiées.
• Confondre souveraineté parlementaire et contrôle constitutionnel.
• Oublier que la jurisprudence récente peut modifier l’interprétation des droits (ex : COVID).
• Confondre droit européen et droit national dans leur application.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Comprendre la différence entre common law et droit codifié.
• Expliquer la souveraineté parlementaire et ses limites.
• Définir la primauté du droit de l’UE et ses implications.
• Illustrer le principe de l’effet direct avec un exemple.
• Identifier les droits fondamentaux protégés par la Charte et la CEDH.
• Décrire les éléments constitutifs de la responsabilité pour négligence.
• Connaître les principales catégories de propriété intellectuelle.
• Analyser un cas récent illustrant le conflit entre droits à la santé et IP.
• Expliquer le rôle de la CJUE dans l’uniformisation du droit européen.
• Distinguer les différentes sources de droit (législation, jurisprudence, coutumes).
• Maîtriser la hiérarchie des normes dans l’Union Européenne.
• Savoir comment la responsabilité civile peut être limitée.
• Reconnaître les enjeux liés à la protection IP en période de crise sanitaire.
• Identifier les institutions clés de l’UE et leur rôle.
• Comprendre le fonctionnement de la procédure législative européenne.
• Connaître les principes fondamentaux du droit constitutionnel britannique et américain.