Union européenne (UE)
L’Union européenne est une organisation internationale regroupant 27 États membres, créée par des traités internationaux qui constituent de véritables contrats. Selon le contenu source, l’UE repose sur un système supranational, où les États membres ont accepté un transfert de compétences au profit de cette organisation. Elle vise à organiser la coopération économique et politique entre ses membres, notamment par la mise en place d’un marché intérieur, d’une zone euro, et par la promotion de la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services sur le territoire européen. La création de l’espace Schengen, qui permet la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre certains États membres, illustre cette volonté d’un espace commun. L’UE existe grâce à des traités internationaux, qui fixent les obligations des États et les avantages qu’ils en retirent. Elle ne peut agir que dans le cadre défini par ces traités, ce qui en fait un droit « consenti », car il résulte d’un…
1. Comment doit-on appliquer le droit de l’Union européenne dans une action concrète ?
2. Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?
3. Quelle est la cause principale qui limite les actions de l’Union européenne ?
Union européenne — définition ?
Organisation internationale de 27 États, basée sur des traités.
Droit consenti — principe ?
Droit basé sur un transfert volontaire de compétences des États.
Libre circulation — objectif ?
Permettre aux personnes de circuler, séjourner, travailler dans l’UE.
Conseil de l’Europe — rôle ?
Promouvoir droits, démocratie et coopération politique en Europe.
Comité des ministres — fonction ?
Définir orientations, adopter budget, superviser décisions.
Assemblée parlementaire — rôle ?
Examine droits, formule recommandations, contrôle la mise en œuvre.
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