Introduction au droit financier public

📋 Plan du Cours

1. Définition et objet du droit financier public
2. Légitimité et consentement à l’impôt
3. Affirmation historique du pouvoir financier
4. Crise de l’Ancien Régime
5. Normes internationales et européennes
6. Normes constitutionnelles
7. Normes organiques et législatives
8. Normes réglementaires et exécution budgétaire

📖 1. Définition et objet du droit financier public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public financier : Le droit public financier regroupe les normes qui rendent l’impôt légitime et encadrent l’usage de l’argent public par les administrations.
• Finances publiques : Les finances publiques désignent l’ensemble des activités par lesquelles les personnes publiques se procurent des ressources et les dépensent.
• Flux financiers administratifs : Les flux financiers administratifs sont les transferts d’argent engagés par les administrations, du prélèvement à l’affectation des dépenses.
• Pouvoir de puissance publique : Le pouvoir de puissance publique correspond à des prérogatives exclusives des personnes publiques, notamment pour prélever l’impôt par contrainte.

📝 Points essentiels