Introduction au droit fiscal et ses principes

📋 Plan du Cours

1. Définition et intérêt du droit fiscal
2. Définition de l’impôt
3. Approche doctrinale de l’impôt
4. Sources constitutionnelles du droit fiscal
5. Sources internationales et législatives
6. Sources interprétatives et jurisprudence
7. Fait générateur et matière imposable
8. Évaluation de la matière imposable
9. Liquidation de l’impôt
10. Recouvrement et contrôle fiscal

📖 1. Définition et intérêt du droit fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit fiscal : Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux impositions et organise les relations entre administration fiscale et contribuables.
• Relations administration fiscale-contribuables : Les règles du droit fiscal fixent le cadre dans lequel l’administration contrôle et le contribuable s’exprime ou s’acquitte des impositions.
• Recettes fiscales : Les recettes fiscales désignent les ressources tirées des différents impôts et taxes qui contribuent au financement public.
• Fiscalité locale et étatique : La fiscalité se répartit entre prélèvements affectés au niveau local et prélèvements relevant du niveau étatique, totalisés pour mesurer l’effort fiscal global.

📝 Points essentiels