Introduction au Droit Français et ses Principes

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution définit la hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Loi > Règlement.
• La souveraineté appartient au peuple, exercée par vote et référendum.
• Les droits fondamentaux : liberté d’expression, vie privée, propriété, libertés religieuses.
• La distinction entre droit privé (civil, commercial) et droit public (administratif, constitutionnel).
• La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, pour éviter la concentration du pouvoir.
• La protection des libertés publiques par la loi, mais avec des limites légales.
• La hiérarchie des normes garantit la compatibilité des lois avec la Constitution et les traités.
• Les autorités de police (maire, préfet, ministre) assurent ordre, sécurité, salubrité.
• La DDHC de 1789 pose les principes de liberté, égalité et propriété.

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