Flashcards: Introduction au Droit Français et ses Principes — 8 cards

Quelle est la fonction principale du droit dans la société ?

Le droit est protecteur, sanctionneur et gestionnaire, organisant les relations sociales selon un cadre collectif, accessible et normatif.

Hiérarchie normes — définition?

Organisation des normes juridiques par priorité

Souveraineté — qui l'exerce?

Le peuple, par vote et référendum

Droits fondamentaux — exemples?

Liberté d’expression, vie privée, propriété, religion

Droit privé vs public — différence?

Privé : civil/commercial, Public : administratif/constitutionnel

Séparation des pouvoirs — but?

Éviter concentration du pouvoir

Autorités police — rôle?

Maintenir ordre, sécurité, salubrité

DDHC 1789 — principes?

Liberté, égalité, propriété