Droit Pénal des Affaires : branche du droit pénal consacrée aux infractions dans le monde des affaires, apparue dans les années 1970, regroupant des infractions spécifiques liées à l’activité économique et commerciale.
Particularismes du Droit Pénal des Affaires : spécificités et différences par rapport au droit pénal général, notamment dans l’interprétation des principes fondamentaux (légalité, non rétroactivité, interprétation stricte).
Émergence du Droit Pénal des Affaires : processus de constitution de cette branche à partir des années 1970, suite à l’augmentation des infractions d’affaires et à leur importance croissante dans le contexte économique.
Infractions d'affaires : infractions spécifiques liées au monde des affaires, telles que l’abus de biens sociaux, le délit d’usure, le délit de démarchage, ou encore le délit de chèque sans provision (abrogé).
Principes fondamentaux du Droit Pénal : principes du droit pénal général tels que la légalité, la non rétroactivité, et l’interprétation stricte, qui s’appliquent en droit des affaires mais avec des particularismes jurisprudentiels.
1. Comment peut-on définir le Droit Pénal des Affaires ?
2. Dans quelle décennie le Droit Pénal des Affaires a-t-il émergé en tant que branche spécifique ?
3. Quel est le rôle principal des Sources Normatives dans le cadre du Droit Pénal des Affaires ?
Droit Pénal des Affaires — définition ?
Branche du droit pénal dédiée aux infractions économiques et commerciales.
Particularismes du droit pénal des affaires ?
Interprétation stricte, dérogations jurisprudentielles, présomptions d’intention.
Sources normatives principales ?
Code pénal, codes spécialisés, sources internationales et européennes.
Infractions économiques — exemples ?
Abus de biens sociaux, délit d’usure, démarchage frauduleux.
Infractions omises — nature ?
Infractions liées à l’omission ou à la commission, souvent détournées par jurisprudence.
Jurisprudence — rôle ?
Crée des règles, déroge au principe de légalité, renforce la répression.
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