Introduction au droit pénal des affaires

📋 Plan du Cours

1. Origine du droit pénal des affaires
2. Naissance et évolution historique
3. Définition et limites
4. Protection indirecte du patrimoine
5. Infractions de droit commun et spécifiques
6. Protection du patrimoine et moralité publique
7. Infractions financières et économiques
8. Infractions de fraude et de ruse
9. Infractions de vol et appropriation
10. Infractions de recel et détournement

📖 1. Origine du droit pénal des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Naissance du droit pénal des affaires : Moment ou période durant laquelle le droit pénal spécifique à l’activité économique commence à se structurer, avec des textes législatifs ou des évolutions doctrinales marquantes. Selon certains auteurs, cette naissance remonte aux années 1935 avec l’adoption de textes relatifs au droit pénal financier et des sociétés, ou aux années 1950, avec une reconnaissance plus explicite dans la doctrine. La doctrine n’est pas unanime sur la date précise, et le droit pénal des affaires reste une construction en évolution (voir section 2).