Flashcards: Introduction au droit pénal des affaires — 20 cards

Origine du droit pénal des affaires

Naissance marquée par des lois et scandales, années 1930-1950.

Évolution historique du droit pénal des affaires

Développement par réformes, scandales, fragmentation législative.

Naissance du droit pénal des affaires

Sans date précise, années 1930-1950, en construction.

Définition du droit pénal des affaires

Protection pénale de l’activité économique, en évolution.

Limites du droit pénal des affaires

Frontière floue, peu cohérent, en constante évolution.

Différence avec droit pénal économique

Le droit pénal des affaires est une partie du droit pénal économique.

Origine du droit pénal des affaires

Fragmentation législative, scandales, évolution depuis le 19ème siècle.

Criminalité en col blanc

Criminalité de ruse, sans violence, liée aux affaires.

Notion d’un droit autonome

Pas clairement autonome, en construction, variable selon auteurs.

Infractions de droit commun

Applicable à tous, comme vol, escroquerie, souvent dans le droit des affaires.

Infractions financières et économiques

Fraude fiscale, délit d’abus de confiance, atteintes à la gestion.

Protection indirecte du patrimoine

Par répression des infractions portant atteinte aux biens.

Infractions de fraude et de ruse

Actes visant à tromper pour avantage illicite, souvent dissimulés.

Infractions de vol et appropriation

Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.

Infractions de recel et détournement

Dissimuler ou utiliser des biens issus d’un délit.

Définition du vol

Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui, depuis 1810.

Chose dans le vol

Support matériel ou incorporel, comme électricité ou documents.

Criminalité en col blanc (définition)

Infractions à visée lucrative, dissimulées, dans le cadre professionnel.

Caractéristiques de la criminalité en col blanc

Ruse, invisibilité, complexité, difficulté de preuve.

Objectif du droit pénal des affaires

Protéger le patrimoine et la moralité publique.