Introduction au droit pénal européen

📋 Plan du Cours

1. Fondements et compétences du droit pénal européen au sein de l'Union
2. Procédure simplifiée d'extradition et conventions européennes applicables
3. Mandat d'arrêt européen : formalités, transmission et rôle des autorités centrales
4. bis = cause de non-ex MAE (jugement par défaut) émis aux fins exécution peine « En revanche, la circonstance que le mandat
5. Extradition conditionnée et rôle de l'État de nationalité dans la remise des personnes
6. Transfert des procédures pénales et prise en compte des décisions pénales entre États membres
7. Dispositifs relatifs à la personne condamnée, aux sanctions pécuniaires et à leur exécution
8. Harmonisation des droits des personnes dans la procédure pénale au sein de l'Union européenne
9. Harmonisation indirecte et effectivité des infractions et sanctions du droit de l'Union
10. Coopération judiciaire en matière pénale fondée sur la reconnaissance mutuelle
11. Coopération policière et rôle d'Europol dans la continuité de l'action policière transfrontalière
12. Lorsqu'un membre du Conseil estime qu'un projet de directive visée au paragraphe 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de

📖 1. Fondements et compétences du droit pénal européen au sein de l'Union

🔑 Notions clés & Définitions