Introduction au droit pénal spécial

1. 📌 L'essentiel

• Le droit pénal spécial concerne la répression des infractions spécifiques aux personnes.
• La qualification pénale une opération du juge pour définir l'infraction.
• Les infractions se classent en contraventions, délits, et crimes.
• La responsabilité pénale peut viser l’auteur direct, indirect ou la responsabilité des personnes morales.
• Le principe de non in idem interdit de juger deux fois pour le même fait.
• La prescription est de 20 ans pour les délits, 30 ans pour les crimes.
• La procédure comprend phases policière, poursuites, instruction et jugement.
• La fonction du droit pénal dépasse la répression : prévention, éducation, valeurs sociales.
• La légalité impose des textes précis, contrôlés par le Conseil constitutionnel.
• La jurisprudence insiste sur une interprétation stricte et le contrôle de constitutionnalité.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Code pénal : 1810, 1994, divisé en 7 livres (général, infractions contre personnes, biens, État, ouvert, contraventions, outre-mer).
• Infractions : comportent éléments matériels (acte), intention (dol), et légalité (texte).
• Responsabilité : auteur direct, indirect, responsabilité des personnes morales.
• Procédure : phases policière, poursuites, instruction, jugement.
• Principes : légalité, non bis in idem, proportionnalité.