Introduction au droit social

1. 📌 L'essentiel

• Le droit social regroupe le droit du travail et la sécurité sociale, organisant les relations professionnelles et la protection sociale.
• La sécurité sociale comprend 5 branches principales : maladie, famille, retraite, ATMP, autonomie.
• Financement via cotisations sociales (mode Bismarck et impôts (mode Beveridge).
• Origine historique : principes révolutionnaires (liberté, égalité, laïcité) et lois sociales du 19e siècle.
• Sources : internationales (OIT, UE), nationales (loi, constitution, règ).
• Institutions clés : inspection du travail, conseils prud’hommes, tribunaux judiciaires et administratifs.
• Procédures principales : conciliation, jugement, recours.
• Recrutement : liberté, obligations d’information, interdictions et priorités.
• Travail dissimulé : sanctions civiles (amendes, indemnités) et pénales (prison, amendes).
• La décentralisation via ordonnances Macron (2017) modifie la hiérarchie des règles.