Ficha de revisão: Introduction au Droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la vie en société.
• La hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• Sources principales : textes,ence, coutume, doctrine, soft law.
• Droit objectif : règles générales impersonnelles, obligatoires, sanctionnées par la puissance publique.
• Droits subjectifs : prérogatives individuelles, patrimoniales ou extrapatrimoniales.
• Principe de non-rétroactivité : la loi s'applique aux situations futures sauf exceptions.
• La jurisprudence influence la législation, peut évoluer par revirement.
• La coutume : pratique répétée et considérée comme obligatoire, source secondaire.
• Droit et morale : distinction, le droit ne sanctionne pas la morale mais peut s’en inspirer.
• Droits fondamentaux : liberté d’expression, vie privée, égalité, protégés par la Constitution et la CEDH.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme suprême, organise l’État.
• Traités internationaux — intégrés dans le droit interne selon leur rang.
• Lois — règles générales adoptées par le Parlement.
• Règlements — mesures administratives pour l’application des lois.
• Jurisprudence — décisions de justice qui interprètent le droit.
• Coutume — pratique répétée considérée comme obligatoire.
• Doctrine — opinions des juristes influençant la compréhension du droit.
• Droits patrimoniaux — évaluables en argent, transmissibles.
• Droits extrapatrimoniaux — droits de la personnalité, liberté, vie privée.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le droit organise la société en fixant des règles obligatoires.
• La hiérarchie des normes garantit la conformité des règles.
• La jurisprudence influence la législation et évolue par revirement.
• La coutume complète le droit écrit, surtout en droit international.
• La soft law influence par recommandations, sans force contraignante.
• Les droits fondamentaux protègent la personne contre toute atteinte.
• La séparation entre droit et religion est la règle en France.
• La distinction entre droit et morale permet de clarifier leur rôle.
• Le droit naturel propose des principes universels, non écrits.
• Les droits patrimoniaux sont évaluables, transmissibles, insaisissables.
• Les droits extrapatrimoniaux protègent la personne, intransmissibles.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Droit objectif	Règles générales, sanctionnées par l’État	Source principale
Droits subjectifs	Prérogatives individuelles, patrimoniales ou extrapatrimoniales	Protègent intérêts personnels
Hiérarchie normes	Constitution > Traités > Lois > Règlements	Contrôle de constitutionnalité
Non-rétroactivité	Loi ne s’applique qu’aux situations futures	Exceptions pour la loi pénale plus douce
Jurisprudence	Influence indirecte, évolutive	Pas source obligatoire, mais essentielle
Revirement	Changement de jurisprudence, rétroactif possible	Impact sur la sécurité juridique
Coutume	Pratique répétée, considérée comme obligatoire	Source secondaire, complémentaire
Soft law	Recommandations, non contraignantes	Influence morale et politique
Doctrine	Opinions des juristes, influence indirecte	Pas source obligatoire
Droits fondamentaux	Libertés, droits de l’homme, garantis par la Constitution	Protégés par la CEDH
Droit et religion	Séparation sauf dans régimes théocratiques	Laïcité en France
Droit et morale	Distinction, le droit ne sanctionne pas la morale	Influence limitée
Droit naturel	Principes universels, immuables	Idéal, non écrit
Droits patrimoniaux	Évaluables, transmissibles, insaisissables	Biens, créances
Droits extrapatrimoniaux	Non évaluables, intransmissibles	Libertés, personnalité

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit
 ├─ Sources
 │   ├─ Textes (lois, traités, règlements)
 │   ├─ Jurisprudence
 │   ├─ Coutume
 │   ├─ Doctrine
 │   └─ Soft law
 ├─ Caractéristiques
 │   ├─ Obligation
 │   ├─ Généralité
 │   ├─ Impersonnalité
 │   └─ Coercition
 ├─ Application dans le temps
 │   └─ Non rétroactivité (sauf exceptions)
 ├─ Relations
 │   ├─ Justice
 │   ├─ Morale
 │   ├─ Religion
 │   └─ Environnement
 └─ Droits
     ├─ Patrimoniaux
     └─ Extrapatrimoniaux

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit objectif et droits subjectifs.
• Confusion entre coutume et usage.
• Penser que soft law a force obligatoire.
• Confondre droit naturel et droit positif.
• Ignorer la hiérarchie des normes.
• Confondre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
• Négliger la distinction entre droit et morale.
• Oublier la règle de non-rétroactivité sauf exceptions.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir définir le droit objectif et les droits subjectifs.
• Connaître la hiérarchie des normes.
• Identifier les sources principales du droit.
• Expliquer le principe de non-rétroactivité.
• Comprendre le rôle de la jurisprudence.
• Différencier coutume, doctrine, soft law.
• Connaître les droits fondamentaux protégés.
• Maîtriser la distinction entre droit et morale/religion.
• Savoir ce qu’est le droit naturel.
• Identifier les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
• Représenter la hiérarchie du droit en arborescence.
• Être capable de donner des exemples concrets pour chaque point.
• Connaître les pièges fréquents liés à la terminologie juridique.