Introduction au parlementarisme rationalisé

📋 Plan du Cours

1. Rationalisation du parlementarisme sous la Ve République et contrôle constitutionnel des règlements
2. Organisation bicamérale du Parlement et statut des parlementaires
3. Élection des députés et mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours
4. Sessions parlementaires, déroulement des travaux et règles du travail parlementaire
5. Organisation interne des assemblées : bureau, commissions permanentes et contrôle des règlements
6. Fonction législative du Parlement sous la conduite du Gouvernement et procédure d’élaboration des lois
7. Rôle des commissions parlementaires dans l’examen des textes et déroulement des séances publiques
8. Procédures spécifiques : lois organiques, lois constitutionnelles et ordonnances
9. Contrôle parlementaire de l’action gouvernementale et évaluation des politiques publiques
10. Mécanismes de contrôle parlementaire : questions de confiance, nominations et commissions d’enquête
11. Limites et évolutions du parlementarisme rationalisé sous la Ve République
12. Interprétation jurisprudentielle de la séparation des domaines législatif et réglementaire

📖 1. Rationalisation du parlementarisme sous la Ve République et contrôle constitutionnel des règlements

🔑 Notions clés & Définitions