Introduction aux blocs juridiques et principes fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Hiérarchie des normes et blocs juridiques
2. Responsabilité de l’État et recours en justice
3. Ordre judiciaire : civil, pénal et mineurs
4. Ordre administratif et voies de recours
5. Rôle du droit et définition du droit
6. Justice équitable, impartialité et droit de recours

📖 1. Hiérarchie des normes et blocs juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Principe selon lequel les normes juridiques doivent respecter un ordre de valeur, du plus élevé vers le plus faible.
• Blocs juridiques : Ensemble de catégories de textes qui se contrôlent entre elles, avec des exigences de conformité entre blocs.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement, le parlement et les autorités administratives doivent respecter la Constitution, les traités et les lois.
• Le bloc réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires) doit être conforme au bloc législatif (lois organiques/ordinaires, ordonnances).
• Le bloc de constitutionnalité domine : Constitution de 1958, préambule de 1946, DDHC 1789, Charte de l’environnement 2004.

💡 Astuce mémo

Constitution → conventions → lois → règlements (du plus haut au plus bas).

📖 2. Responsabilité de l’État et recours en justice

🔑 Notions clés & Définitions