Introduction aux droits d'auteur

📋 Plan du Cours

1. Droits patrimoniaux et moraux
2. Définition de l'œuvre
3. Dépôt et exceptions au droit d'auteur
4. Droits d'auteur sur l'audiovisuel
5. Droits voisins et œuvre musicale

📖 1. Droits patrimoniaux et moraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit patrimonial : Droit d’exploitation de l’œuvre qui a une durée limitée et vise les utilisations économiques pendant la période protégée.
• Droit moral : Droit attaché à la personne de l’auteur, lié au respect de l’œuvre, dont la durée est distincte des droits patrimoniaux.
• Droit de divulgation : Droit de décider quand et dans quelles conditions une œuvre est communiquée au public par l’auteur.
• Droit de paternité : Droit d’exiger la mention du nom de l’auteur et de ses qualités lors de toute publication de l’œuvre.
• Droit au respect : Droit pour l’auteur de s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre.

📝 Points essentiels

• Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur et se prolongent 70 ans après son décès.
• Les droits moraux sont perpétuels et durent toute la vie de l’auteur.
• Le droit de divulgation donne à l’auteur la maîtrise du moment et des conditions de communication au public.
• Le droit de paternité permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication.
• Le droit au respect autorise l’auteur à s’opposer à des modifications dénaturantes de l’œuvre.

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