Introduction aux droits et personnalité juridique

📋 Plan du Cours

1. Sujet de droit et personnalité juridique
2. Naissance de la personnalité juridique
3. Protection du corps après la mort
4. Sanctions pénales des atteintes aux sépultures
5. Absence et disparition : effets sur l’état
6. État des personnes : nom et sexe
7. Transsexualisme et évolution de l’état civil
8. Capacité de jouissance et capacité d’exercice
9. Personnes morales : existence et catégories
10. Patrimoine : actif, passif et unité
11. Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
12. Sources des droits : actes et faits juridiques

📖 1. Sujet de droit et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles générales de conduite édictées et sanctionnées par la société.
• Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées et garanties par le droit objectif au profit d’un titulaire.
• Sujet de droit : Le sujet de droit est la personne à laquelle le droit rattache des droits et des obligations.
• Personnalité juridique : La personnalité juridique correspond à l’aptitude d’une entité à être titulaire de droits subjectifs et à agir en justice.

📝 Points essentiels