Origines nationales — exemples ?
Magna Carta et Déclaration de 1789
Influence doctrinale — christianisme ?
Les droits dérivent de la dignité humaine, antérieure à la société
Influence doctrinale — Lumières ?
L’État doit mettre en œuvre les droits et accepter le contrôle international
Protection des droits — étape initiale ?
Droit interne, puis protection centrée sur l’individu
Doctrines chrétiennes — principe clé ?
Droits liés à la dignité humaine, inaliénables
France Lumières — exigence ?
Mise en œuvre effective des droits, avec contrôle international
Internationalisation européenne — mécanisme clé ?
Recours individuel devant la Cour européenne
Organisation créée en 1949 ?
Conseil de l’Europe
Objectif principal du Conseil de l’Europe ?
Renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe
Convention adoptée en 1950 ?
CEDH
Entrée en vigueur de la CEDH ?
1953
Protocole 11 — effet ?
Impose l’adhésion à la CEDH pour entrer dans le Conseil
Justiciabilité — définition ?
Droit pour un individu d’ester en justice en invoquant une violation
Marge d’appréciation — rôle ?
Permet aux États une certaine latitude dans la mise en œuvre
Clauses facultatives — exemple ?
Protocole 14 permettant réserves et modifications
Droits intangibles — exemples ?
Droit à la vie, prohibition de la torture, non rétroactivité pénale
Teste seu conhecimento com 16 perguntas sobre Introduction aux droits européens et internationaux.
1. Dans quel cas la protection par ricochet vise-t-elle surtout à étendre la protection conventionnelle ?
2. Quel mécanisme permet à un individu de saisir le juge européen pour faire valoir ses droits ?
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