Introduction aux Fondamentaux du Droit

📋 Plan du Cours

1. Procès et juridiction
2. Normes et lois
3. Droits civiques
4. Infractions et délits
5. Procédures judiciaires
6. Parties au procès
7. Preuves et témoignages
8. Droits et obligations

📖 1. Procès et juridiction

🔑 Notions clés & Définitions

• Procès (lawsuit) : Action en justice intentée par une partie contre une autre pour faire valoir un droit ou obtenir réparation d’un tort.
• Compétence (jurisdiction) : La capacité d’un tribunal à juger une affaire en fonction de critères géographiques, matériels ou personnels.
• Tribunal (court) : Institution judiciaire chargée de trancher les litiges et d’appliquer la loi.
• Docket : Registre ou liste officielle des affaires inscrites dans un tribunal, permettant de suivre l’état d’avancement des dossiers.
• Bench trial : Procès sans jury, où le juge seul statue sur la culpabilité ou la responsabilité.

📝 Points essentiels