Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Qu'est-ce que le droit ?
2. Les branches du droit
3. Sources du droit objectif
4. Compétence des juridictions françaises
5. Acte et fait juridique
6. Les modes de preuve
7. Règlements amiables
8. Contrats et obligations
9. Responsabilité civile et pénale
10. Procédures de recours
11. Droits de propriété
12. Actes de commerce

📖 1. Qu'est-ce que le droit ?

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble de règles de conduite obligatoires, générales, impersonnelles et abstraites qui organisent la vie en société. Exemple : le code de la route.
• Droit subjectif : Privilèges ou droits donnés à une personne dans une situation particulière, que celle-ci peut faire valoir. Exemple : le tarif étudiant dans les transports.
• Règle de droit : Norme de conduite sociale obligatoire, édictée par une autorité légitime, qui s’impose à tous. Elle est générale, impersonnelle, abstraite et sanctionnée par l’autorité publique.
• Finalités du droit : Objectifs principaux du droit, notamment garantir la paix sociale, protéger les individus, punir les infractions et prévenir les actes répréhensibles.
• Sources du droit : Origines des règles juridiques, comprenant la Constitution, la législation, la jurisprudence, la doctrine, les usages, et les traités internationaux.
• Hiérarchie des normes : Organisation des règles juridiques selon leur importance, avec la Constitution au sommet, suivie des lois, règlements, etc.