Phénomène juridique société — définition ?
Ensemble de règles obligatoires et sanctions.
Droit — rôle ?
Réguler la société par des règles obligatoires.
Droit subjectif — définition ?
Faculté d’agir reconnue à une personne.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles régissant la société.
Subdivisions du droit — principales ?
National, international, public, privé, mixte.
Droit national — champ ?
Règles pour une société sur un territoire.
Droit international — champ ?
Règles pour rapports avec éléments étrangers.
Droit privé/public — différence ?
Relations entre individus vs relations avec l’État.
Sources du droit — types ?
Primaires (loi, coutume, jurisprudence) et secondaires (doctrine).
Constitution — rôle ?
Norme suprême organisant l’État.
Lois — étape ?
Adoption par le Parlement, sanction par le Roi, publication.
Sources secondaires — exemples ?
Jurisprudence, doctrine, coutume.
Droit national — branches principales ?
Public (constitution, administratif, pénal, fiscal), privé (civil, commercial), mixte.
Droit international — deux domaines ?
Public (rapports entre États), privé (relations entre individus).
Droit public — concerne ?
Relations entre l’État et les citoyens.
Droit privé — concerne ?
Relations entre personnes privées.
Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution en tête, puis lois, règlements, jurisprudence.
Obligations juridiques — origine ?
Droit objectif, règles à respecter.
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1. Quand la procédure législative belge, comprenant l’adoption, la sanction, la promulgation et la publication, a-t-elle été établie dans son ordre normal ?
2. Quel est le rôle principal des subdivisions du droit telles que le droit national, international, public, privé et mixte ?
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