L’antenne Défense mobilité
Explicação
L’antenne Défense mobilité renseigne et accompagne le militaire dans sa reconversion vers le secteur civil. Le congé de reconversion est un droit possible, mais ce n’est pas le service d’accompagnement.
Six mois consécutifs et non fractionnables
Explicação
Le congé complémentaire de reconversion peut aller jusqu’à 6 mois consécutifs et il n’est pas fractionnable. Il doit être demandé en même temps que le congé de reconversion.
Diffuser l’esprit de Défense et renforcer le lien armées-société civile
Explicação
La réserve citoyenne vise avant tout à diffuser l’esprit de Défense et à renforcer le lien entre les armées et la société civile. La disponibilité après départ concerne la réserve opérationnelle de deuxième niveau.
Des citoyens français volontaires d’au moins 17 ans signant un engagement rémunéré
Explicação
La réserve opérationnelle de premier niveau regroupe des citoyens français volontaires d’au moins 17 ans, avec un engagement rémunéré. Les ex-militaires concernés par une obligation de disponibilité relèvent de la réserve opérationnelle de deuxième niveau.
Lors des travaux d’avancement au grade supérieur
Explicação
Les récompenses militaires individuelles peuvent donner lieu à des points de bonification à l’occasion des travaux d’avancement au grade supérieur. Cette logique concerne l’avancement, pas les sanctions ni les décorations étrangères.
Le témoignage de satisfaction
Explicação
Le témoignage de satisfaction distingue des actes ou travaux exceptionnels et une efficacité exemplaire dans le service. La citation avec croix relève d’un autre régime et répond à une logique différente.
La Légion d’Honneur
Explicação
La Légion d’Honneur est le premier ordre national français et occupe la première place dans l’ordre de préséance. La Croix de la Libération et la Médaille militaire viennent ensuite dans le classement protocolaire.
Il nécessite une autorisation préalable du cabinet du CEMAA
Explicação
Le port des décorations étrangères est soumis à une autorisation préalable du cabinet du CEMAA. Il ne dépend pas seulement de l’origine de la décoration ni d’une citation préalable.
L’exclusion temporaire de fonctions jusqu’à 5 jours privative de toute rémunération
Explicação
Le premier groupe de sanctions disciplinaires comprend notamment l’exclusion temporaire de fonctions jusqu’à 5 jours, privative de toute rémunération. Le retrait d’emploi et la résiliation du contrat relèvent du troisième groupe.
Elles ne se cumulent pas entre elles, sauf les arrêts en attente des sanctions des 2e et 3e groupes
Explicação
Les sanctions disciplinaires ne peuvent pas se cumuler entre elles, sauf les arrêts appliqués dans l’attente des sanctions des 2e et 3e groupes. Cette règle limite donc le cumul, contrairement à l’idée d’un cumul libre.
L’exclusion temporaire de fonctions jusqu’à cinq jours sans rémunération
Explicação
L’exclusion temporaire de fonctions jusqu’à cinq jours privative de toute rémunération fait partie des sanctions disciplinaires du premier groupe. Le retrait total de qualification et la radiation des cadres relèvent des sanctions professionnelles ou du troisième groupe.
Elle peut interdire partiellement ou totalement l’exercice d’une activité de spécialité
Explicação
Une sanction professionnelle peut aller jusqu’au retrait partiel ou total de qualification, ce qui limite l’exercice d’activités correspondant à des degrés de qualification. Elle peut aussi avoir des effets sur les points négatifs, contrairement à la proposition qui dit qu’elle n’en a aucun.
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Reconversion des militaires — but ?
Faciliter transition vers vie civile.
Congé de reconversion — durée ?
Jusqu’à 120 jours ouvrés.
Congé complémentaire — quand ?
Si formation non couverte par CR.
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