Quiz: Introduction aux marchés publics et fundraising — 10 perguntas

1. Parmi les types de marchés publics, lequel est caractérisé par un prix fixe pour l’ensemble du contrat ?

A. Marché à bordereau de prix

B. Marché sur simple facture acceptée

C. Marché à remboursement

D. Marché à prix global

Answer: (D)

Explicação

Le marché à prix global fixe un prix total pour l’ensemble du contrat, contrairement au marché à bordereau de prix qui utilise des prix unitaires, ou au marché à remboursement qui se base sur les coûts réels.

2. Quelle est la procédure de marché public qui permet à tout candidat de postuler sans sélection préalable, tout en garantissant la transparence par la publicité?

A. Procédure ouverte

B. Procédure restreinte

C. Procédure négociée

D. Marché sans publication

Answer: (A)

Explicação

La procédure ouverte permet à tout candidat de soumissionner, avec une publicité qui garantit la transparence. Les autres procédures limitent ou négocient la participation.

3. Quel est le principe fondamental qui interdit à un opérateur économique d’intervenir dans un marché public en cas de conflit d’intérêt ?

A. Principe de transparence

B. Principe de non-discrimination

C. Principe d’égalité

D. Principe d’interdiction de conflit d’intérêt

Answer: (D)

Explicação

Le principe d’interdiction de conflit d’intérêt stipule qu’un opérateur ne peut intervenir dans une procédure de marché public s’il a un intérêt personnel ou financier qui pourrait compromettre l’impartialité ou la transparence de la procédure.

4. Quel seuil est considéré comme un faible montant pour un marché public hors UE selon la fiche?

A. 30 000 € HT

B. 143 000 € HT

C. 50 000 € HT

D. 100 000 € HT

Answer: (A)

Explicação

Le seuil de 30 000 € HT est mentionné comme faible montant. 143 000 € est le seuil UE, donc plus élevé.

5. Quelle est la définition principale d'un marché public ?

A. Contrat entre une personne publique ou privée recevant des subsides, visant travaux, fournitures ou services

B. Contrat entre deux entreprises privées pour la vente de produits

C. Accord informel entre plusieurs acteurs économiques pour une collaboration

D. Contrat entre un particulier et une entreprise pour un service ponctuel

Answer: (A)

Explicação

Un marché public est un contrat formel entre une entité publique ou une personne privée recevant des subsides, visant à réaliser des travaux, fournir des biens ou des services. Il se distingue par sa nature contractuelle et son cadre réglementaire.

6. Quel document atteste la conformité et l'absence d'exclusion d'un opérateur dans la procédure de marché public?

A. DUME

B. Cahier des charges

C. Avis de marché

D. Déclaration sur l'honneur

Answer: (A)

Explicação

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) atteste la conformité et l'absence d'exclusion. Le cahier des charges décrit le besoin, pas la conformité.

7. Quels sont les principes fondamentaux régissant les marchés publics mentionnés dans la fiche?

A. Egalité, transparence, non-discrimination, concurrence

B. Efficacité, rentabilité, rapidité

C. Sécurité, confidentialité, exclusivité

D. Innovation, développement durable, inclusivité

Answer: (A)

Explicação

Les principes clés sont l'égalité, la transparence, la non-discrimination, et la concurrence, garantissant une procédure équitable.

8. Quel est le principal critère d'attribution d'un marché public?

A. L'offre la plus avantageuse économiquement

B. L'offre la moins chère

C. L'offre la plus rapide à réaliser

D. L'offre avec la meilleure réputation

Answer: (A)

Explicação

L'attribution se fait à l'offre la plus avantageuse économiquement, intégrant prix, qualité, et autres critères.

9. Quelles exclusions obligatoires doivent être prises en compte lors de la sélection des opérateurs?

A. Fraude, corruption, faillite, infractions

B. Retards antérieurs, problèmes de communication

C. Appréciation subjective, expérience limitée

D. Pas d'exclusion obligatoire, tout candidat est éligible

Answer: (A)

Explicação

Les exclusions obligatoires concernent les infractions telles que fraude, corruption, faillite, ou autres infractions graves.

10. Pourquoi la division en lots est-elle encouragée dans les marchés publics surtout au-delà du seuil UE?

A. Pour favoriser la concurrence et permettre la participation de petites entreprises

B. Pour réduire le montant total du marché

C. Pour accélérer le processus de sélection

D. Pour simplifier la gestion administrative

Answer: (A)

Explicação

La division en lots favorise la concurrence, notamment de petites entreprises, en rendant les marchés plus accessibles.