Introduction aux Ordres Juridiques et leur Interaction

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Droit international public
  2. Systèmes juridiques
  3. Ordres juridiques
  4. Ordre juridique interne
  5. Ordre juridique international
  6. Droit européen
  7. Sources du droit UE
  8. Institutions de l’UE

1. Droit international public

Notions clés & Définitions

Droit international public : Ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre États et autres sujets internationaux dans une société internationale décentralisée. AUTEUR (date) : concept.
Société internationale : Communauté composée d’États et autres sujets du DIP, caractérisée par la coexistence d’États souverains en relation. AUTEUR (date) : concept.
Organisation internationale intergouvernementale (OI) : Association d’États créée par un traité ou convention, dotée d’organes propres, pour réaliser des missions sur la scène internationale. AUTEUR (date) : concept.
Traité international : Accord écrit entre deux ou plusieurs États, qui lie uniquement ceux qui l’ont accepté, ratifié. AUTEUR (date) : concept.
Droit coutumier international : Règles non écrites résultant d’une pratique générale et constante des États, acceptée comme étant de droit. AUTEUR (date) : concept.
Cour internationale de Justice (CIJ) : Organe judiciaire principal de l’ONU, composé de juges de nationalités différentes, compétent pour régler les différends entre États avec leur consentement. AUTEUR (date) : concept.

Points essentiels

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1. Quelle est la conséquence de la structure décentralisée du droit international public sur les relations entre États ?

2. Quel principe fondamental régit les relations entre États dans l’ordre juridique international selon la source ?

3. Qui est crédité d'avoir formulé la conception de la Cour internationale de Justice comme l'organe judiciaire principal de l’ONU ?

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Droit international public — définition ?

Règles régissant relations entre États et sujets internationaux.

Société internationale — concept ?

Communauté d’États souverains en relation.

Organisation internationale — rôle ?

Créer des missions sur la scène mondiale.

Traité international — accord ?

Accord écrit liant des États ratifiés.

Droit coutumier — source ?

Pratique constante acceptée comme droit.

Cour internationale de Justice — compétence ?

Règle différends entre États avec leur accord.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Introduction aux Ordres Juridiques et leur Interaction cobre?

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