Droit international public — définition ?
Règles régissant relations entre États et sujets internationaux.
Société internationale — concept ?
Communauté d’États souverains en relation.
Organisation internationale — rôle ?
Créer des missions sur la scène mondiale.
Traité international — accord ?
Accord écrit liant des États ratifiés.
Droit coutumier — source ?
Pratique constante acceptée comme droit.
Cour internationale de Justice — compétence ?
Règle différends entre États avec leur accord.
Système juridique — définition ?
Ensemble coordonné de normes obligatoires.
Règle de droit — obligation ?
Norme imposant des obligations ou droits.
Sanction juridique — exemple ?
Pénale, civile ou administrative.
Sujet de droit — qui ?
Personne ou entité avec droits et obligations.
Capacité juridique — signification ?
Aptitude à exercer ses droits.
Ordre juridique — définition ?
Normes obligatoires organisant la société.
Ordre juridique national — champ ?
Normes d’un seul État.
Ordre juridique international — champ ?
Relations entre États.
Ordre juridique européen — spécificité ?
Règles de l’Union européenne.
Sources du droit UE — principales ?
Traités, règlements, directives, décisions.
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1. Quelle est la conséquence de la structure décentralisée du droit international public sur les relations entre États ?
2. Quel principe fondamental régit les relations entre États dans l’ordre juridique international selon la source ?
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