Introduction aux procédures collectives

📋 Plan du Cours

1. L’aspect procédural
2. L’aspect collectif et la notion de procédure collective
3. Les modifications postérieures à la réforme de 2005 et 2008
4. La procédure de rétablissement professionnel (RP)
5. L’appréciation des réformes successives
6. Les conditions relatives à la personne du débiteur
7. Les conditions relatives à la demande d’ouverture
8. L’élaboration et l’effet de l’accord de conciliation
9. Le rôle et nomination du mandataire judiciaire
10. Le régime des nullités et actes en période suspecte
11. Le régime des créances postérieures et privilèges
12. La procédure de liquidation judiciaire simplifiée et cession

📖 1. L’aspect procédural

🔑 Notions clés & Définitions