Introduction aux sociétés et leur fonctionnement

📋 Plan du Cours

1. Personnalité morale et société
2. Associés : conditions et catégories
3. Partenaires pacsés et régime applicable
4. Étranger et personnes morales comme associés
5. Affectio societatis et qualification du contrat
6. Apports et capital social : fonctions
7. Apports en numéraire, nature et industrie
8. SARL : gérance, assemblées et responsabilité
9. SAS et SASU : organisation et actions
10. SCI : activités autorisées et interdites
11. Rédaction des statuts et mentions obligatoires
12. Formalités : annexes, avis et immatriculation

📖 1. Personnalité morale et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale : La personnalité morale désigne le fait qu’une entité juridique existe indépendamment des personnes qui la composent et peut agir en tant que sujet de droit.
• Personne morale : La personne morale est une entité juridique dont l’existence est dissociée de celle des individus qui la constituent.
• Société : La société est une personne morale créée par des associés pour poursuivre un objectif commun et gérer une entreprise commune.
• Sujet de droit : Un sujet de droit est une entité reconnue capable de détenir des droits et d’assumer des obligations.
• RCS : Le RCS est le registre où l’immatriculation d’une société permet la naissance de la personne morale dotée de la capacité juridique.

📝 Points essentiels