Quiz: La Constitution française — 4 perguntas

1. Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie du droit positif ?

A. Elle constitue une norme extérieure au droit positif

B. Elle occupe le même rang que les lois ordinaires

C. Elle se situe au sommet de la pyramide du droit positif

D. Elle se situe au-dessous des règlements administratifs

Answer: (C)

Explicação

La Constitution se trouve au sommet de la pyramide du droit positif. Elle ne se confond toutefois pas avec la norme fondamentale de Kelsen, qui est présentée comme ayant une autre nature.

2. Quelle distinction permet de différencier la Constitution de la norme fondamentale de Kelsen ?

A. La Constitution est une règle administrative, tandis que la norme fondamentale est une loi ordinaire

B. La Constitution et la norme fondamentale désignent exactement la même notion juridique

C. La Constitution est inférieure aux règlements, tandis que la norme fondamentale leur est supérieure

D. La Constitution est au sommet du droit positif, tandis que la norme fondamentale est d’une autre nature

Answer: (D)

Explicação

La Constitution est la norme placée au sommet de la pyramide du droit positif. La norme fondamentale de Kelsen ne se confond pas avec elle, car elle est présentée comme ayant une autre nature.

3. À quelle date la Constitution actuellement en vigueur en France a-t-elle été adoptée ?

A. Le 23 juillet 1958

B. Le 4 octobre 2008

C. Le 23 juillet 2008

D. Le 4 octobre 1958

Answer: (D)

Explicação

La Constitution de la Ve République, actuellement en vigueur en France, a été adoptée le 4 octobre 1958. Le 23 juillet 2008 correspond à une modification constitutionnelle importante.

4. Quelle réforme a modifié la Constitution de la Ve République le 23 juillet 2008 ?

A. Un projet de loi resté sans suite

B. Une loi ordinaire portant sur les libertés publiques

C. Un décret d’application de la Constitution

D. Une loi constitutionnelle

Answer: (D)

Explicação

La Constitution de la Ve République a été modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s’agit donc d’une réforme adoptée, et non d’un simple projet resté sans suite.