La Personnalité Juridique en Droit Civil

📋 Plan du Cours

1. Définition personnalité juridique
2. Distinction personnes/Choses
3. Capacités de la personne
4. Naissance juridique
5. Naissance sans vie
6. Enfant conçu
7. Fin de la personnalité
8. Mort cérébrale
9. Effets de la mort
10. Statut du cadavre
11. Protection du corps humain
12. Incertitudes : absence et disparition

📖 1. Définition personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et soumis à des obligations. Elle permet à une personne d’avoir un patrimoine, d’agir en justice, d’être responsable et de transmettre ses biens.
• Sujets de droit : Entités ayant la personnalité juridique (ex : personnes physiques, personnes morales).
• Objets de droit : Choses ou biens sur lesquels portent les droits (ex : animaux, biens matériels).
• Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique.
• Personne morale : Entité créée par la loi (ex : société, association) ayant une personnalité juridique propre.
• Animal : Être vivant sensible, considéré comme une chose en droit, sans personnalité juridique.

📝 Points essentiels