★ À maîtriser
📌 Les règles générales s’appliquent à tous les contrats, tandis qu’une règle spéciale déroge à la règle générale lorsqu’elle existe et que le droit commun s’applique lorsque le droit spécial ne prévoit rien.
Compléments
1. Dans quel cas le droit commun s’applique-t-il lorsqu’une règle spéciale régit une matière ?
2. Quel domaine fait partie des contrats spéciaux étudiés ?
3. Quelle caractéristique distingue principalement le contrat de vente du contrat d’entreprise ?
À quels contrats s'appliquent les règles générales ?
À tous les contrats.
Que fait une règle spéciale par rapport à la règle générale ?
Elle déroge à la règle générale lorsqu'elle existe.
Que s'applique si le droit spécial ne prévoit rien ?
Le droit commun s'applique.
Quels contrats spéciaux sont étudiés ?
Ceux concernant clients, intermédiaires, gestion par assurance et règlement par transaction.
Qu'est-ce qu'un contrat de vente ?
Une convention où le vendeur livre une chose et l'acheteur la paie avec transfert de propriété.
Quelles conditions rendent une vente valable ?
Le consentement, la capacité juridique et un contenu licite et certain.
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