Flashcards: Les acteurs et principes du droit international — 20 cartões

Souveraineté des États — définition ?

Compétence exclusive sur leur territoire et population.

Organisation des Nations Unies — rôle ?

Maintenir la paix et la sécurité mondiales.

Assemblée générale — fonction ?

Discuter et adopter des résolutions non contraignantes.

Conseil de sécurité — composition ?

15 membres, dont 5 permanents avec veto.

Droit de veto — qui ?

Membres permanents du Conseil de sécurité.

Traités — étape clé ?

Négociation, signature, ratification.

Responsabilité des États — principe ?

Répondre de leurs actes illicites internationaux.

Organisation régionale — exemple ?

Union européenne, ASEAN, Union africaine.

Zones maritimes — délimitation ?

Mer territoriale, ZEE, plateau continental.

Crimes internationaux — exemples ?

Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.

Organes de l’ONU — principaux ?

Assemblée générale, Conseil de sécurité, Secrétariat.

Traités — effet juridique ?

Obligations contraignantes pour les États parties.

Souveraineté — limite principale ?

Frontières territoriales et conventions internationales.

Droit international public — objectif ?

Maintenir paix, sécurité, coopération entre États.

Interdiction du recours à la force — exception ?

Légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.

Organisation régionale — impact ?

Partage ou transfert de souveraineté, coopération accrue.

Responsabilité des États — lien avec sanctions ?

Sanctions possibles en cas de violation du droit.

Interventions militaires — légalité ?

Autorisation du Conseil de sécurité ou légitime défense.

Zones maritimes — importance ?

Gestion des ressources, souveraineté, commerce.

Crimes internationaux — justice ?

Jugés par tribunaux internationaux comme la CPI.