Les Bases de la Gestion des Contrats de Travail

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et formalités de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
2. Obligations liées à l’embauche : registre du personnel, retraite complémentaire et examens médicaux
3. Rôle et fonctionnement des groupements d’employeurs (GE)
4. Caractéristiques et mentions obligatoires du contrat à durée indéterminée (CDI)
5. Règles spécifiques et conditions de recours du contrat à durée déterminée (CDD)
6. Particularités du contrat de travail temporaire (CTT) ou intérim, y compris le CDI intérimaire
7. Principe de mensualisation du salaire et calcul de la rémunération mensuelle
8. Embauche de travailleurs étrangers hors Union européenne et conditions associées

📖 1. Fonctions et formalités de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration unique d'embauche (DUE) : Formalité déclarative remplacée par la DPAE, qui regroupait plusieurs formalités obligatoires à effectuer lors de l'embauche.
• Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : Déclaration préétablie lors de l’embauche par la DPAE, qui regroupe les données sociales annuelles des salariés.
• Votre salarié : Personne embauchée par l’employeur, pour laquelle la DPAE doit être effectuée afin d’ouvrir ses droits sociaux et assurer sa couverture en cas d’accident du travail.

📝 Points essentiels