Quiz: Les compétences de l’Union Européenne — 9 perguntas

1. Selon la typologie des compétences de l’UE, quelles sont les compétences qui concernent principalement le marché intérieur, l’environnement, l’énergie et la santé publique ?

A. Compétences partagées.

B. Compétences externes.

C. Compétences de soutien.

D. Compétences exclusives.

Answer: (A)

Explicação

Les compétences partagées regroupent des domaines où l’UE et les États membres peuvent agir, notamment le marché intérieur, l’environnement, l’énergie et la santé publique. Dans ces domaines, l’UE peut légiférer, mais les États peuvent également intervenir, sous réserve du cadre européen.

2. Quelle est la principale limite de la compétence d’attribution de l’Union Européenne selon la fiche ?

A. Elle limite l’action de l’UE aux domaines conférés par les traités.

B. Elle autorise l’UE à agir dans tous les domaines sans exception.

C. Elle limite l’action de l’UE aux domaines de sa compétence exclusive seulement.

D. Elle s’applique uniquement aux domaines économiques et commerciaux.

Answer: (A)

Explicação

La compétence d’attribution limite l’action de l’UE aux domaines spécifiquement conférés par les traités, excluant toute action hors de ces domaines.

3. Quelle est la principale limite de l’action de l’Union Européenne selon le principe de compétence d’attribution ?

A. L’UE peut agir dans tous les domaines si tous les États membres sont d’accord.

B. L’UE peut agir dans tous les domaines sans restriction.

C. L’UE n’agit que dans les domaines explicitement conférés par les traités.

D. L’UE peut agir dans tous les domaines sauf ceux liés à la sécurité.

Answer: (C)

Explicação

Le principe de compétence d’attribution stipule que l’Union Européenne ne peut agir que dans les domaines qui lui sont expressément conférés par les traités. Cela limite son champ d’action aux compétences qui lui ont été attribuées, évitant ainsi tout dépassement de ses pouvoirs.

4. Quels domaines relèvent des compétences exclusives de l’UE selon la fiche ?

A. Union douanière, concurrence, politique monétaire, PAC (sauf pêche).

B. Marché intérieur, environnement, énergie, santé.

C. Coordination dans les domaines éducatifs et culturels.

D. Accords commerciaux et diplomatiques implicites.

Answer: (A)

Explicação

Les compétences exclusives de l’UE incluent l’union douanière, la concurrence, la politique monétaire et la PAC, sauf la pêche.

5. Quelle jurisprudence a reconnu la compétence implicite de l’UE dans des domaines non explicitement mentionnés, comme le transport ou l’environnement ?

A. Arrêt Van Gend en Loos (1963).

B. Arrêt Kadi (2008).

C. Arrêt Cassis de Dijon (1979).

D. Arrêt AETR (1971).

Answer: (D)

Explicação

L’arrêt AETR de 1971 a reconnu la compétence implicite de l’UE dans des domaines non explicitement mentionnés, en particulier pour la réglementation du transport routier international, établissant que l’UE peut agir dans des domaines où une compétence implicite découle de ses objectifs et de ses pouvoirs.

6. Quelle jurisprudence a reconnu la compétence implicite en 1971 ?

A. AETR.

B. OPEN SKY.

C. Costa c. ENEL.

D. Simmenthal.

Answer: (A)

Explicação

La jurisprudence AETR de 1971 a reconnu les compétences implicites dans certains domaines comme le transport international.

7. Selon la fiche, quelles sont les compétences partagées de l’UE ?

A. Marché intérieur, environnement, énergie, santé.

B. Union douanière, concurrence, monnaie, PAC.

C. Transport, fiscalité, justice pénale.

D. Droits fondamentaux, politique étrangère, sécurité.

Answer: (A)

Explicação

Les compétences partagées concernent le marché intérieur, l’environnement, l’énergie et la santé, où l’UE et les États membres peuvent agir.

8. Quelle est la hiérarchie normative en droit de l’UE selon la fiche ?

A. Traités, accords internationaux, droit dérivé.

B. Droit dérivé, traités, accords internationaux.

C. Accords internationaux, traités, droit dérivé.

D. Droit dérivé, accords internationaux, traités.

Answer: (A)

Explicação

La hiérarchie normative dans l’UE est : les traités ont la valeur suprême, suivis des accords internationaux, puis du droit dérivé.

9. Quelles régions ou territoires sont concernés par la territorialité du droit UE ?

A. Territoires européens, régions ultrapériphériques, Outre-mer.

B. Uniquement les États membres de l’Union Européenne.

C. Seules les régions situées en dehors de l’Union Européenne.

D. Tous les pays d’Europe sans exception.

Answer: (A)

Explicação

Le droit de l’UE s’applique non seulement aux États membres mais aussi aux territoires européens, régions ultrapériphériques et Outre-mer.