Les Conditions de Formation de la Jurisprudence

📋 Plan du Cours

1. Définition jurisprudence
2. Organisation des tribunaux
3. Juger et litiges
4. Juridictions administratives
5. Juridictions judiciaires
6. Responsabilité parentale
7. Évolution jurisprudence
8. Conditions jurisprudence

📖 1. Définition jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : La solution juridique suggérée par des décisions suffisamment concordantes rendues par des juridictions sur une question de droit. Elle résulte de décisions qui, par leur répétition et leur motivation, établissent une règle ou un principe applicable à l'avenir.
• Décisions concordantes : Décisions rendues par différentes juridictions sur une même question de droit, qui s'accordent entre elles.
• Décisions divergentes : Décisions rendues par des juridictions différentes sur une même question, pouvant entraîner une évolution du droit.
• Évolution de la jurisprudence : Modifications du droit en fonction des décisions divergentes ou de l'évolution sociétale, permettant au droit de s'adapter aux changements sociaux.
• Conditions de formation de la jurisprudence : Nécessité que la décision soit motivée, répétée, et émise par une juridiction hiérarchiquement supérieure (ex : Cour de cassation).

📝 Points essentiels