Les Conditions de Validité du Mariage

📋 Plan du Cours

1. Définition du mariage
2. Conditions de formation
3. Conditions de fond
4. Consentement et liberté
5. Capacité et âge
6. Consentement réel et vice
7. Conditions de forme
8. Publication et pièces
9. Célébration et lieu
10. Sanctions et nullités

📖 1. Définition du mariage

🔑 Notions clés & Définitions

Mariage
Le Code civil ne fournit pas une définition explicite du mariage. Selon la doctrine juridique, notamment Aubry et Rau, le mariage est considéré comme « l’union de 2 personnes contractées selon certaines règles ». Par ailleurs, le doyen J. Carbonnier le définit comme « engagement par lequel deux personnes qui se sont mutuellement choisies s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi ». Ainsi, le mariage possède une double nature : il est à la fois un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets.

Contrat de mariage
Il s’agit de la formation du mariage, qui repose sur le consentement libre des époux. Ce consentement doit être donné de manière volontaire et éclairée, conformément à la règle selon laquelle le mariage ne peut être formé qu’avec le consentement libre des futurs époux. Le mariage en tant que contrat implique que les époux s’engagent mutuellement à vivre ensemble, à être fidèles, et à s’assister moralement et matériellement.