Sources du droit du travail
Légale, conventionnelle, contractuelle.
Application aux ESAT
Droit du travail s'applique, avec dérogations.
Principe CDI en France
Contrat à durée indéterminée, règle générale.
Contrat verbal — présumé ?
CDI à temps plein, sauf preuve contraire.
Particulier employeur — soumis à convention ?
Pas forcément, dépend secteur et activité.
Contrat de travail — définition ?
Engagement à travailler sous direction, contre rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
Critère essentiel du contrat de travail.
Rémunération — obligation ?
Contrepartie financière ou en nature.
Éléments constitutifs — 3 ?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Contrats spéciaux — exemples ?
CDD, temps partiel, CDD d’usage.
Motifs du CDD
Remplacement, accroissement temporaire, usage sectoriel.
Durée maximale du CDD
18 à 36 mois selon motif et secteur.
Rupture anticipée — cas ?
Faute grave, force majeure, accord mutuel, inaptitude.
Procédure licenciement — étape clé
Entretien préalable, convocation, notification.
Partie protégée — qui ?
Majeur sous curatelle ou tutelle.
Signature contrat majeur protégé
Avec assistance ou accord du curateur.
Contrat à temps partiel — mentions obligatoires ?
Durée, répartition, modalités de modification.
Rôle de la période d’essai
Évaluer le salarié, peut être renouvelée.
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1. Selon l'article du Code du travail, quel est le numéro de l’article qui liste les secteurs où le CDD d’usage peut être conclu ?
2. En quoi la conclusion d’un contrat verbal diffère-t-elle de celle d’un contrat écrit en droit du travail ?
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