Contrat d’adhésion : Contrat comportant un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par une partie, souvent dans des conditions générales. Il s’agit d’un accord où la partie faible n’a pas la possibilité de négocier les clauses, qui sont imposées par l’autre partie. AUTEUR (date) : définition tirée du contexte juridique du droit de la consommation, où ces clauses sont souvent présentées dans des conditions générales.
Conditions générales : Clauses contractuelles standardisées applicables à tous les clients sans personnalisation. Elles sont opposables au client si celui-ci a pu y avoir accès (Art 1119 C. civil). Leur rôle est de fixer les règles uniformes applicables à une large clientèle, souvent dans le cadre de contrats d’adhésion.
Opposabilité des conditions générales : La règle selon laquelle les clauses des conditions générales sont contraignantes pour le client si celui-ci a pu en prendre connaissance. La jurisprudence (Art 1119 C. civil) précise que leur opposabilité dépend de leur accessibilité effective au client, notamment en ligne.
1. Qu'est-ce qu'un contrat d’adhésion ?
2. Quel auteur a défini le vice du consentement en 2004 dans le contexte des vices du consentement ?
3. Quel est le rôle de l'erreur essentielle dans la formation du contrat ?
Contrats d’adhésion — définition ?
Contrat avec clauses non négociables imposées par une partie.
Conditions générales — rôle ?
Fixent règles uniformes applicables à tous les clients.
Opposabilité CG — condition ?
Accessibilité effective au client.
Contrat négocié — différence ?
Parties négocient librement chaque clause.
Clause dans contrat d’adhésion — rôle ?
Structurer le contrat et fixer droits et obligations.
Vice du consentement — définition ?
Défaut affectant la volonté, rendant le contrat annulable.
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