Œuvre de l’esprit — définition ?
Création concrète résultant d’une activité intellectuelle.
Protection automatique — condition ?
Création perceptible par les sens sans formalité.
Critère essentiel — quoi ?
L’originalité de l’œuvre.
Genre d’œuvre — protection ?
Tous les genres sont protégeables, sans discrimination.
Destination œuvre — protection ?
Indépendante de l’usage artistique ou utilitaire.
Œuvres utilitaires — protection ?
Oui, si elles remplissent les critères d’originalité.
Originalité — rôle ?
Filtre pour distinguer œuvres protégeables.
Œuvres écrites — limite ?
Protection limitée si absence d’originalité dans composition.
Œuvres musicales — condition ?
Protection si composition originale avec créativité propre.
Œuvres d’art pur — exemple ?
Photographie, peinture, sculpture, protégées par leur originalité.
Art contemporain — difficulté ?
Manque parfois de forme concrète, protection plus complexe.
Arts appliqués — protection ?
Oui, si ils présentent une originalité dans conception.
Originalité — critère juridique ?
Capacité à exprimer une touche personnelle.
Œuvres dérivées — protection ?
Oui, si apport personnel original.
Œuvres typographiques — protection ?
Oui, si elles présentent une originalité dans leur conception.
Protection œuvres utilitaires — principe ?
Protection si originalité et indépendance de la fonction.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion d’œuvre de l’esprit et critères de protection par le droit d’auteur » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Indifférence du genre, de la forme d’expression et du mérite dans la protection des œuvres » ?
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